enregistrements SMS

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème enregistrements SMS, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_795/200913.11.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise de crédibilité · Fixation de la peine