Protection spéciale des jeunes

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Protection spéciale des jeunes, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 140 II 716.12.2013Art. 2 al. 1 aLAVI, art. 117 CP ; aide aux victimes, homicide par négligence. Cas d'un homme qui, alors qu'il travaillait dans sa jeunesse, au début des années 1970, pendant les vacances scolaires dans une entreprise, y a été exposé à des poussières d'amiante qui ont causé son dé