Devoir de diligence du pilote

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Devoir de diligence du pilote, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 104 IV 4912.05.1978Art. 18 al. 3, 125 al. 2 CP. Accident d'avion provoqué par la négligence qui consiste, pour le pilote, à avoir entrepris imprudemment un vol à vue au-dessus du Julier en direction de l'Engadine, sans s'enquérir conformément à son devoir des renseignements météorologiques et sans