Violation du devoir de diligence
229 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 1/5
229 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Violation du devoir de diligence, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 6B_102/202412.10.2026Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Établissement arbitraire des faits
- 6B_770/202517.09.2026Établissement arbitraire des faits · In dubio pro reo · Autorité de l'arrêt de renvoi
- 6B_266/202611.09.2026Principe d'accusation · Droit d'être entendu · Lésions corporelles par négligence
- 6B_139/202609.09.2026Principe de l'accusation · Modification de l'acte d'accusation · Extension de l'acte d'accusation
- 6B_784/202519.08.2026Principe de l'accusation · délit d'omission improprement dit · Fonction de délimitation de l'accusation
- 6B_306/202619.08.2026Lésions corporelles par négligence · Violation du devoir de diligence · Causalité adéquate
- 7B_854/202528.07.2026Homicide par négligence · Lésions corporelles par négligence · Violation du devoir de diligence
- 7B_1045/202527.07.2026Classement de la procédure pénale · Lésions corporelles par négligence · Partie plaignante
- 6B_595/202516.06.2026Défense obligatoire · Inexploitabilité des preuves · Droit d'être entendu
- 6B_75/202516.04.2026Homicide par négligence · adéquation · prévisibilité
- 7B_688/202302.03.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Consommation d'infractions · Critique appellatoire
- 6B_389/202512.02.2026Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
- 4A_309/202508.01.2026Établissement des faits et appréciation des preuves · Contrat de courtage · Lien de causalité dans la rémunération du courtier
- 6B_688/202401.12.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 4A_54/202529.04.2025Décision incidente · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 7B_113/202324.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Homicide par négligence · Devoir de diligence
- 6B_535/202404.02.2025Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_74/202409.01.2025Homicide par négligence · Lésions corporelles par négligence · Lien de causalité naturelle
- 6B_729/202404.12.2024Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence du médecin
- 6B_12/202420.11.2024Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Homicide par négligence
- 7B_238/202210.09.2024Jonction de causes · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Substantiation de la prétention civile
- 6B_1190/202304.09.2024Droit à une procédure équitable · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_290/202222.07.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Lésions corporelles par négligence · Violation du devoir de diligence
- 7B_458/202325.06.2024Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Principe d'immédiateté
- 6B_1144/202322.05.2024Incendie par négligence · Violation du devoir de diligence · adéquation
- 9C_506/202312.04.2024Responsabilité des organes de l'institution de prévoyance · Prescription des prétentions en dommages-intérêts · Maxime d'office
- 6B_308/202202.04.2024Homicide par négligence · Violation du devoir de diligence · Applicabilité des règles de la circulation routière sur les chantiers
- 4A_478/202304.03.2024Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions réformatrices · Demande de renvoi
- 7B_744/202314.02.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · faux plafond
- 6B_1058/202229.01.2024Homicide par négligence · Violation du devoir de diligence · Délit d'omission
- 4A_419/202323.01.2024Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_985/202308.01.2024Établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Droit du ski et balisage des pistes
- 7B_51/202220.12.2023Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Négligence
- 6B_1255/202104.12.2023Constatation manifestement inexacte des faits · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 7B_4/202327.11.2023Légitimation de l'accusateur privé · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_817/202315.11.2023Lésions corporelles graves par négligence · Violation du devoir de diligence · Prévisibilité du résultat
- 4A_217/202313.10.2023Recours en matière civile · Conclusions · Établissement des faits
- 5A_972/202205.10.2023Mainlevée provisoire · Exception de compensation · simple vraisemblance
- 6B_1333/202202.10.2023Négligence · Position de garant · Lien de causalité naturelle et adéquate
- 7B_153/202220.07.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Proche au sens de l'art. 116 al. 2 CPP · Classement de la procédure
- 6B_64/202314.07.2023Prescription de l'action pénale · Lex mitior · Homicide par négligence
- 6B_197/202128.04.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire · IBC de l'événement
- 6B_208/202129.03.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_47/202122.03.2023Homicide par négligence · Position de garant · Violation du devoir de diligence
- 6B_628/202222.03.2023Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière
- 6B_516/202120.12.2022Classement de la procédure pénale · In dubio pro duriore · Lésions corporelles par négligence
- 6B_375/202228.11.2022Qualité pour recourir · Arbitraire dans la constatation des faits · Appréciation des preuves
- 6B_677/202128.09.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · Établissement arbitraire des faits · Homicide par négligence
- 6B_1295/202116.06.2022Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
- 6B_315/202018.05.2022Droit d'être entendu · Protection de la confiance · Droit d'être présent lors de l'administration des preuves