Soziale Dienste Oberer Leberberg

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Soziale Dienste Oberer Leberberg, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 149 V 4922.03.2023Art. 59 LPGA ; art. 66 al. 1 RAI ; qualité pour recourir d'une autorité compétente en matière d'aide sociale. L'autorité compétente en matière d'aide sociale qui soutient régulièrement une personne assurée est légitimée à contester en son propre nom, par la voie du recours, la dé