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Procédure en matière d'assurances sociales

46 arrêts portant exactement sur ce thème

46 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Procédure en matière d'assurances sociales, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 9C_65/202412.08.2024Interdiction de l'arbitraire · Dépens · Procédure en matière d'assurances sociales
  2. 9C_508/202322.11.2023Droit d'être entendu · Obtenir gain de cause · Principe pollueur-payeur
  3. 9C_305/202125.08.2021Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Exonération de cotisations pour les conjoints sans activité lucrative · Cotisations des personnes non actives
  4. 9C_47/202118.03.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit à une procédure équitable · Droit d'être entendu
  5. 9C_686/201917.02.2020Comportement de l'assureur (téméraire ou inconsidéré) · Dépens (procédure d'assurance sociale) · Lien de causalité
  6. 8C_727/201919.12.2019Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  7. 9C_296/201814.02.2019Assurance-invalidité · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  8. 9C_805/201727.06.2018Avance de frais · Inobservation d'un délai · Irrecevabilité
  9. 8C_96/201806.06.2018Capacité de discernement · Tentative de suicide · Provoquer intentionnellement l'atteinte à la santé
  10. 8C_398/201701.03.2018Examen de révision (nouvelle demande) · Procédure probatoire structurée · Renvoi pour instruction complémentaire
  11. 8C_98/201727.10.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  12. ATF 143 V 26929.06.2017Art. 72 bis al. 1 RAI ; art. 43 al. 1, art. 45 al. 1 et art. 61 let . c LPGA; montant des coûts d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire à la charge de l'office AI. Conformément à la jurisprudence valable jusqu'à présent, l' art. 45 al. 1 LPGA constitue une base légale suffi
  13. 9C_378/201628.06.2016Défenseur d'office / avocat gratuit · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 8C_515/201516.11.2015Droit à une audience publique · Procédure en matière d'assurances sociales
  15. 8C_739/201411.08.2015Allocations familiales · Allocation de formation · Interruption de la formation
  16. 9C_827/201113.06.2012Instance de recours · Dépens · Procédure en matière d'assurances sociales
  17. 8C_950/201028.01.2011Droit à une audience publique · Procédure en matière d'assurances sociales · Assurance-invalidité
  18. 8C_697/201022.12.2010Assurance-accidents · Maladie de Lyme · Lien de causalité
  19. 8C_723/200914.01.2010Dépens en procédure cantonale de recours · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de l'indemnité de partie
  20. 9C_485/200916.07.2009Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Caractère de décision · Conditions de l'attaquabilité des décisions incidentes
  21. 8C_773/200811.02.2009Objet du litige · Force de chose jugée · Nouvelle demande (reconsidération)
  22. 8C_281/200718.01.2008Kausalité en matière d'accidents · Appréciation des preuves médicales · Procédure en matière d'assurances sociales
  23. 9C_52/200710.01.2008Droit à une audience publique · Péremption du droit à une audience publique · Renonciation à l'audience publique
  24. 8C_67/200725.09.2007Droit à une audience publique · Procédure en matière d'assurances sociales · Appréciation anticipée des preuves
  25. I 98/0718.04.2007Droit à une audience publique · Procédure en matière d'assurances sociales · Rente d'invalidité
  26. I 452/0527.11.2006Rente d'invalidité · Revenu d'invalide · Revenu sans invalidité
  27. U 111/0617.08.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  28. K 137/0504.01.2006Préjudice irréparable · Formalisme excessif · Mesures d'instruction (ordonnance de preuve)
  29. C 55/0523.06.2005Maxime d'office · Succursale · tribunal pénal de Bâle-Ville
  30. H 192/0406.06.2005Compensation en droit des assurances sociales · Répudiation de la succession · Rente de veuve et d'orphelin
  31. H 186/0414.03.2005Publicité des débats · Audience publique · Procédure en matière d'assurances sociales
  32. H 176/0229.10.2002Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Responsabilité en droit des assurances sociales
  33. K 49/0223.09.2002Recours de droit administratif · Décision incidente · Préjudice irréparable
  34. ATF 122 V 15703.05.1996Art. 4 Cst. , art. 6 ch. 1 CEDH . - Les art. 4 Cst. et 6 ch. 1 CEDH ne permettent de déduire aucun droit de caractère formel à la mise en oeuvre d'expertises confiées à des médecins indépendants de l'institution d'assurance, lorsque le litige concerne des prestations. - Dans le c
  35. ATF 122 V 16610.04.1996Art. 4 Cst. , art. 62 al. 3 PA , art. 132 let . c OJ. La partie invitée à s'exprimer sur l'éventualité d'une réforme à son détriment de la décision entreprise doit être expressément rendue attentive à la possibilité de retirer le recours (modification de la jurisprudence).
  36. ATF 122 V 4705.02.1996Art. 6 par. 1 CEDH , art. 85 al. 2 let . e LAVS, art. 69 al. 1 LAI , art. 7 al. 2 LPC , art. 22 al. 3 LFA , art. 24 LAPG , art. 30bis al. 3 let . e LAMA, art. 87 let . e LAMal, art. 108 al. 1 let . e LAA, art. 103 al. 4 et 6 LACI , art. 106 al. 2 let . e LAM, art. 73 al. 2 LPP
  37. ATF 119 V 26417.05.1993Art. 85 al. 2 let . f LAVS, art. 69 LAI , art. 395 al. 1 et 2 CC . Que ce soit dans le cadre de l'institution d'un conseil légal coopérant, d'un conseil légal gérant ou encore d'un conseil légal combiné, le conseil légal n'est pas habilité à agir seul dans un litige concernant u
  38. ATF 116 V 28420.06.1990Art. 95 al. 1 et art. 103 al. 3 LACI , art. 207 LP : Notion de procès civil; effets de l'ouverture de la faillite. - Une procédure portant sur la restitution d'indemnités journalières d'assurance-chômage indûment payées est un procès civil au sens de l' art. 207 LP (consid. 3c).
  39. ATF 115 V 13316.06.1989Art. 67 et 76 LAMA , art. 6 et 18 LAA . Précision apportée à la jurisprudence publiée aux ATF 113 V 307 , relative au lien de causalité adéquate.
  40. ATF 115 V 11118.04.1989Art. 331a al. 2, art. 339b al. 1 CO : Créance du travailleur. Part des contributions de l'employeur en cas de cessation puis de reprise ultérieure des rapports de travail au service de la même entreprise.
  41. ATF 112 V 2318.02.1986Art. 30 al. 3 LAMA . Le moyen juridictionnel visé par cette disposition est un recours et non une action (rectification de la jurisprudence; consid. 1). Art. 8 al. 2 et 4, art. 9 al. 2 LAMA : Droit au libre passage. - Notion de "maladie" au sens de l' art. 8 al. 2 LAMA (consid. 3
  42. ATF 104 V 20904.12.1978Art. 71 et 121 al. 1 LAMA , art. 12 et 13 PA . - Etendue du devoir d'admettre des preuves. - Importance, pour le procès en matière d'assurance sociale, des expertises aménagées par la Caisse nationale au cours de la procédure administrative.
  43. ATF 103 V 6325.10.1977Art. 16 al. 1 et art. 84 al. 1 LAVS . - La preuve de la notification d'une décision et de la date à laquelle cette notification a eu lieu incombe à l'administration (confirmation de la jurisprudence). - Si - eu égard à la prescription imminente ou à d'autres raisons - le moment p
  44. ATF 99 V 6207.05.1973La rectification defautes de calcul ( art. 145 OJ , art. 69 LPA ) répond à un principe de droit fédéral inhérent au procès en matière d'assurance sociale et qui déroge au droit cantonal.
  45. ATF 98 V 12310.03.1972N'est pas recevable le recours de droit administratif fondé uniquement sur le droit cantonal en matière de frais et dépens dans les procès suivant l' art. 121 LAMA ( art. 128 OJ ).
  46. ATF 96 V 9509.06.1970Art. 121 LAMA . Le juge des assurances sociales doit établir d'office les faits déterminants (précision de la jurisprudence).