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Remboursements de frais

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Remboursements de frais, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 104 V 15127.09.1978Art. 45 LAI et 39bis al. 1 RAI. Pour calculer la surassurance, il faut inclure dans le gain annuel dont on peut présumer que l'assuré sera privé les revenus accessoires ayant le caractère d'un salaire, mais non les remboursements de frais.