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Liste des spécialités

129 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/3

Comme thème principal
  1. ATF 128 V 15910.07.2002Art. 32 al. 1, art. 33 al. 3, art. 52 al. 1 let. b LAMal : Médicament dont l'efficacité n'est pas suffisamment démontrée. L'admission dans la liste des spécialités de médicaments dont l'efficacité fait encore l'objet de vérifications - autrement dit, dont elle n'est pas encore dé
  2. K 182/0010.07.2002Admission dans la liste des spécialités · Efficacité et opportunité des médicaments · Pouvoir d'appréciation et contrôle
  3. P 9/0202.07.2002Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Notification des envois recommandés · Kukident
  4. K 123/0008.08.2001Insuline · insuline animale · liste des spécialités
  5. ATF 127 V 27518.07.2001Art. 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 65, art. 67 al. 2 OAMal ; art. 33 ss OPAS ; art. 5 al. 1 Ord. VIII, art. 6 Ord. 10: Augmentation des prix des médicaments compris dans la liste des spécialités. - Conditions formelles et matérielles mises à l'autorisation d'augmenter les prix des
  6. K 21/0018.07.2001Augmentation de prix pour médicaments dans la liste des spécialités · Économicité des médicaments · Comparaison des prix entre médicaments
  7. ATF 127 V 14914.05.2001Art. 103 let. b OJ ; art. 52 al. 1 let. b, art. 90 s. LAMal: Qualité de l'Office fédéral des assurances sociales pour former recours de droit administratif contre des décisions de la Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités. - Ce n'est pas l'Office fédér
  8. K 39/9914.05.2001Qualité pour recourir · Liste des spécialités · contrôle de l'économicité
  9. ATF 127 V 8003.05.2001Art. 48 let. a PA ; art. 103 let. a OJ ; art. 33 et 52 LAMal : Qualité pour recourir. A défaut d'un intérêt digne de protection, ni des assureurs-maladie à titre individuel ni l'une de leurs fédérations, en particulier le Concordat des assureurs-maladie suisses, n'ont qualité pou
  10. K 176/0003.05.2001Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Egoistische Verbandsbeschwerde
  11. K 43/9922.12.2000Assurance-maladie · Liste des spécialités · Limitation
  12. K 114/9906.03.2000Effet suspensif · Liste des spécialités · Pesée des intérêts
  13. ATF 122 V 41224.12.1996Art. 90 al. 2 LAMal , art. 1er ss PA . Contrairement à la lettre de l' art. 90 al. 2 LAMal , la procédure devant la Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités est régie par la PA, en vertu de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la p
  14. ATF 120 V 21424.05.1994Art. 2 al. 2 Tarif dépens TFA. Dans le cadre de la norme potestative de l'art. 2 al. 2 Tarif du TFA pour les dépens du 16.11.1992, la partie qui obtient gain de cause a droit, en principe, à la prise en compte de la valeur litigieuse dans la fixation des dépens, si la procédure n
  15. ATF 120 V 20030.03.1994Art. 12 al. 2 ch. 2 LAMA , art. 23 al. 1 Ord. III. - Définition de l'établissement hospitalier: résumé de la jurisprudence. Une clinique ne répond-elle à la définition de l'établissement hospitalier que si elle offre elle-même la possibilité de s'alimenter, en y prenant tous les
  16. ATF 119 V 45621.12.1993Art. 19 PA en corrélation avec l' art. 58 PCF , art. 22 et 23 OJ , art. 10 PA : récusation des experts de la Commission fédérale des médicaments (CFM). Les experts de la CFM ne sont pas soumis aux règles particulières de récusation des art. 22 et 23 OJ , valables pour les juges
  17. ATF 118 V 27404.12.1992Art. 104 let. a OJ : Recevabilité du recours de droit administratif. Le point de savoir si une caisse-maladie est tenue ou non de prendre en charge un médicament ordonné par un médecin ressortit au droit fédéral, même s'il existe des prescriptions cantonales en la matière. Est do
  18. ATF 118 V 5630.01.1992Art. 35 al. 1 PA , art. 13 et 16 Ord. VIII: Décision de l'Office fédéral des assurances sociales relative à l'admission d'un médicament dans la liste des spécialités. - L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a toute liberté dans la motivation de ses décisions et il n'est
  19. ATF 112 V 18810.09.1986Art. 19bis LAMA : Choix de l'établissement hospitalier. Etendue des prestations en cas d'hospitalisation ailleurs que dans l'un des hôpitaux conventionnés du lieu de résidence (consid. 2b, c). Art. 12 al. 6 LAMA , art. 22 Ord. III, art. 1er ss Ord. VIII: Champ d'application de la
  20. ATF 110 V 31330.10.1984Art. 12 al. 2 ch. 1 let . c et al. 6 LAMA, art. 1 et 4 Ord. VIII, Ord. dép. 10. Les médicaments qui servent uniquement à la prévention de maladies (prophylaxie) ne font pas partie des prestations légalement obligatoires; ils ne peuvent pas non plus être admis dans la liste des sp
  21. ATF 110 V 19905.06.1984Art. 12 al. 6 LAMA , art. 4 et 6 Ord. VIII, art. 6 Ord. dép. 10: Caractère économique des médicaments. - Critères déterminants du point de vue de l'exigence du caractère économique et portée de la maxime inquisitoire, ainsi que du devoir de collaboration des parties, dans une pr
  22. ATF 109 V 20729.08.1983Art. 104 OJ . Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances lorsque est litigieux le caractère économique de médicaments (consid. 1b). Art. 12 al. 6 et art. 23 LAMA , art. 4 Ord. VIII, art. 6 Ord. dép. 10: Caractère économique de médicaments. - Les art. 12 al. 6 et 23 LAM
  23. ATF 109 V 19714.04.1983Art. 129 al. 1 let. b OJ : Recevabilité du recours de droit administratif. La liste des spécialités n'est pas un tarif au sens de cette disposition; la voie du recours de droit administratif est ouverte contre le refus de l'augmentation du prix d'un médicament inscrit dans la lis
  24. ATF 109 V 19104.02.1983Art. 12 al. 6 LAMA , art. 5 al. 1 Ord. VIII, art. 6 Ord. dép. 10: Caractère économique des médicaments. - S'agissant de l'exigence du caractère économique, les mêmes critères que ceux utilisés pour la première admission de médicaments dans la liste des spécialités sont en princi
  25. ATF 108 V 13018.08.1982Art. 35 al. 1 PA : obligation de motiver. Quand les motifs à l'appui d'une décision relative à l'admission de médicaments sont-ils suffisants (consid. 3, 4)? Art. 12 al. 6 LAMA , art. 8 ss Ord. VIII et art. 12 let . e PA: statut juridique de la Commission fédérale des médicament
  26. ATF 108 V 15018.08.1982Art. 12 al. 6 LAMA , art. 4 al. 3 Ord. VIII et art. 6 al. 2 let . c Ord. dép. 10: caractère économique des médicaments (préparation non originale). - Confirmation de la pratique administrative suivant laquelle une préparation non originale n'est économique que si elle coûte 25%
  27. ATF 107 V 16704.06.1981Art. 12 al. 2 ch. 1 let. a et c LAMA, art. 21 al. 1 et art. 22 Ord. III. - Critères applicables pour déterminer si un médicament doit être pris en charge par l'assurance-maladie (consid. 1). - Compétence des cantons et commissions paritaires pour imposer aux caisses la prise en
  28. ATF 105 V 18610.09.1979Art. 110 OJ . Parties au procès devant le Tribunal fédéral des assurances lorsque la décision administrative initiale a été l'objet d'un recours à une autorité administrative, en l'occurrence le Département fédéral de l'intérieur (consid. 1). Art. 104 OJ . Pouvoir d'examen du Tri
  29. ATF 102 V 7612.05.1976Art. 12 al. 6 LAMA , art. 3 ss Ord. VIII et art. 6 al. 1 Ord. dép. 10. Conditions d'admission d'un médicament dans la liste des spécialités. Notion de médicament économique.