Motifs de prévention spéciale

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Motifs de prévention spéciale, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 95 IV 5506.06.1969Art. 41 ch. 1 al. 1 et 2 CP . Sursis à l'exécution de la peine dans le cas du conducteur pris de boisson. 1. On appréciera strictement, du point de vue de la prévention, aussi bien spéciale que générale, si les conditions du sursis sont réalisées, même lorsque c'est la première f