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Séjour hospitalier

34 arrêts portant exactement sur ce thème

34 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Séjour hospitalier, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 7B_1226/202605.10.2026Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive qualifié
  2. 6B_978/202514.07.2026Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu · Devoir de tenir et de documenter le dossier
  3. 6B_261/202503.12.2025Lex mitior · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  4. 5A_544/202505.09.2025Droit d'être entendu · Respect du délai · Empêchement non fautif
  5. 5A_100/202502.05.2025Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Réparation de la violation du droit d'être entendu
  6. 4D_23/202504.03.2025Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée
  7. 2C_212/202413.05.2024Recours en matière de droit public · Subvention · Recours constitutionnel subsidiaire
  8. 2C_788/202206.11.2023Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour
  9. 6F_11/202301.05.2023restitution du délai · Notification des prononcés · Faute dans le non-respect d'un délai
  10. 6B_1232/202127.01.2022Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Lésions corporelles simples · Voies de fait
  11. 8C_490/202025.09.2020conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  12. 9C_735/201913.05.2020Révision procédurale · Nouvelles demandes de prestations · Appréciation des preuves
  13. 4A_602/201707.05.2018Recours de l'assureur de dommages · Subrogation · changement de jurisprudence
  14. 6B_676/201616.02.2017In dubio pro reo · Lésions corporelles graves (tentative) · Légitime défense
  15. 8C_90/201611.08.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Allocation de maternité
  16. 4A_458/201327.01.2014Recevabilité du recours en matière civile · Application intertemporelle du CPC · frais et dépens
  17. 9C_1008/201209.05.2013Assurance-maladie · Prise en charge des frais · Réadaptation médicale
  18. 5D_166/201207.02.2013Assistance judiciaire · Restitution du délai de recours · Fiction de notification
  19. 6B_435/201016.12.2010Droit d'être entendu · Dol éventuel · Arbitraire
  20. 9C_511/200930.11.2009Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Prévention
  21. 9C_454/200706.06.2008Assurance-maladie · Séjour hospitalier · Indication médicale
  22. K 28/0514.09.2005Assurance-maladie · Traitement hospitalier · Tarif et prix
  23. 5C.168/200409.11.2004fardeau de la preuve · Prescription des prétentions en matière d'assurance · Résiliation de l'assureur pour violation de l'obligation de déclarer
  24. K 36/0326.04.2004Compétence ratione materiae du tribunal arbitral · Recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable
  25. 1A.137/200319.09.2003Délai de péremption · aide aux victimes · Obligation d'informer
  26. K 92/0127.12.2001Compétence du tribunal arbitral · Rapport entre assurance obligatoire et assurance complémentaire · Protection des tarifs
  27. K 10/9805.09.2001Participation aux coûts en cas de maternité · changement de jurisprudence · Prestations de maternité
  28. K 89/0023.10.2000Assurance-maladie · Soins infirmiers · Séjour hospitalier
  29. I 106/9519.01.1996Recours de droit administratif · restitution du délai · rupture du tendon d'Achille
  30. ATF 110 II 49905.07.1984Contrat d'assurance-vie prévoyant le paiement d'une rente annuelle en cas d'incapacité de travail. Résolution du contrat pour violation du devoir concernant les déclarations obligatoires ( art. 4, 6, 8 LCA ). 1. A commis une réticence le proposant qui a répondu "non" à la questio
  31. ATF 110 II 16818.06.1984Contrat de travail; protection contre la résiliation en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie (art. 336e al. 1 lettre b, 341 al. 1 CO). Le travailleur ne peut pas renoncer unilatéralement à la protection contre la résiliation conférée par l' art. 336e CO et au paieme
  32. ATF 110 II 17207.02.1984Art. 340c al. 2 CO , cessation de la prohibition de faire concurrence en cas de résiliation du contrat de travail par le travailleur pour un motif imputable à l'employeur; art. 328 al. 1 CO , protection de la personnalité du travailleur. 1. Le travailleur ne perd en principe pas
  33. ATF 101 IV 38102.10.1975Art. 270 al. 1, 2e phrase, et al. 3 PPF. Le lésé victime de lésions corporelles graves n'est légitimé à se pourvoir en nullité contre une ordonnance de non-lieu rendue par les autorités pénales zurichoises ni comme plaignant, ni comme accusateur privé.
  34. ATF 97 V 310.02.1971Art. 12 al. 2 chi. 2 et 19bis LAMA: Prestations obligatoires en cas de séjour de l'assuré en division commune d'un établissement hospitalier lié à la caisse par une convention. Si le contrat passé entre la caisse et l'établissement hospitalier fixe un forfait journalier comprenan