Saut d'un bateau dans l'eau

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Saut d'un bateau dans l'eau, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. U 163/0503.10.2005Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lien de causalité naturelle