route cantonale Münsingen-Belp

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème route cantonale Münsingen-Belp, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 113 Ib 34016.09.1987Autorisation de défricher en vue de la construction d'une installation de pompage des eaux souterraines dans une forêt sise dans une région inscrite à l'IFP et comportant une végétation alluviale au sens de l' art. 21 LPN ; confrontation des intérêts selon l' art. 26 OFor . L'exa