Stadtammann de Brugg

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Stadtammann de Brugg, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 91 I 26615.09.1965Droit de vote des citoyens. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, validité d'un bulletin de vote dans une élection, violation du droit d'être entendu, récusation lorsqu'il s'agit de valider les résultats d'une élection, art. 85 lit. a OJ, art. 4 Cst. 1. Dans les recours relatifs