Mesure stationnaire
110 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3
Comme thème principal- 1B_336/201731.08.2017Détention de sûreté · Libération de la détention · Détention provisoire
- ATF 143 IV 33024.08.2017Art. 221 al. 1 CPP ; art. 12 al. 2, 2e phrase, art. 19 et art. 111 CP ; prolongation de la détention provisoire; soupçon sérieux d'homicide par dol éventuel; culpabilité, rapport de causalité. Le soupçon sérieux qui doit être examiné par le juge de la détention se raporte en prin
- 1B_322/201724.08.2017Détention provisoire · Charges suffisantes · Irresponsabilité
- 1B_317/201715.08.2017Détention provisoire · Motifs de détention · Proportionnalité
- 6B_242/201724.03.2017Interdiction de l'arbitraire · Indemnité pour tort moral · Mesure stationnaire
- 6B_100/201709.03.2017Exécution des mesures · Droit d'être entendu · Procès équitable
- 1B_457/201623.12.2016Détention de sûreté · Risque de récidive · Mesure stationnaire
- 6B_1390/201622.12.2016Effet suspensif · Détention de sûreté · Mesure stationnaire
- ATF 143 IV 128.11.2016Art. 63b al. 5 CP ; prononcé ultérieur d'une mesure ambulatoire. Principes régissant l'admissibilité d'un changement de jurisprudence (consid. 5.2). La jurisprudence établie dans l'arrêt publié aux ATF 134 IV 246 consid. 3.4, selon laquelle après la suppression d'une mesure ambul
- 6B_68/201628.11.2016Conversion ultérieure d'une mesure ambulatoire en mesure institutionnelle · Situation exceptionnelle claire lors de la conversion · Proportionnalité de la mesure
- 1B_371/201611.11.2016Détention de sûreté · Procédure indépendante ultérieure · Risque de récidive
- 6B_834/201616.08.2016Détention de sûreté · Risque de récidive · Mesure stationnaire
- 1B_229/201607.07.2016Détention de sûreté · Risque de récidive · Demande de mise en liberté
- 1B_146/201630.05.2016Séquestre de notes personnelles · Levée des scellés · protection de la sphère privée
- 6B_519/201525.01.2016Responsabilité pénale · expertise judiciaire · Mesure stationnaire
- 6B_1001/201529.12.2015Mesure stationnaire · Levée de la mesure · Principe de proportionnalité
- 6B_73/201525.11.2015Dol éventuel · Tentative de meurtre · fixation de la peine
- 1B_375/201512.11.2015Détention de sûreté · Droit d'être entendu · Motifs de détention
- 6B_760/201508.10.2015Mesure stationnaire · Dépendance à l'alcool · Irresponsabilité
- 6B_1021/201403.09.2015Procédure de révision · Mesure thérapeutique institutionnelle · Droit d'être entendu
- 1B_252/201520.08.2015Risque de fuite · Détention de sûreté · Mesure stationnaire
- 6B_817/201402.04.2015Autorité de l'arrêt de renvoi · Détention pour raisons médicales (art. 59 CP) · Liberté personnelle
- 6B_972/201401.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
- 6B_491/201401.07.2014Risque de récidive · Droit d'être entendu · Principe de célérité
- 6B_1199/201324.04.2014Mesure stationnaire · Libération conditionnelle · Droit d'être entendu
- 1B_77/201417.03.2014Détention de sûreté · Risque de fuite · Charges suffisantes
- 6B_459/201313.02.2014Expertise · Responsabilité pénale · Mesure stationnaire
- 1B_429/201323.12.2013Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de récidive
- 6B_297/201327.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 2E_2/201228.03.2013Responsabilité de l'État · Lien de causalité · Dommage
- 6B_600/201226.02.2013Menaces · Mesure stationnaire · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_360/201213.08.2012Mesure stationnaire · Libération conditionnelle · Détention de sûreté
- 2C_79/201108.12.2011Regroupement familial · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
- 6B_161/201123.06.2011Dol éventuel · Tentative · Lésions corporelles graves
- 6B_151/201120.06.2011Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procès équitable
- ATF 137 II 23306.06.2011Art. 10 et 11 LSEE , art. 70 OASA , art. 5 annexe I ALCP , ancien art. 43 CP et art. 56 ss CP ; Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées; expulsion d'un citoyen de l'Union européenne. Il n'est pas contraire au droit interne ni au droit c
- ATF 137 IV 20105.05.2011Art. 56 al. 2 et 6, art. 59 al. 1, art. 62 al. 1, art. 62c al. 1 et 3-6, art. 62d al. 1 CP ; refus de la libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle. Rappel des principes (consid. 1). Conditions de la dangerosité et du risque de récidive remplies en relation avec une
- ATF 137 IV 5903.11.2010Internement; art. 65 al. 2 CP . L' art. 65 al. 2 CP ne prévoit aucun délai quant au moment du prononcé de l'internement ultérieur d'un condamné en exécution de peine. Question non tranchée in casu de savoir si une telle procédure doit être introduite en cours d'exécution de peine
- 6B_681/201007.10.2010Mesure stationnaire · Trouble psychique · Proportionnalité
- 6B_489/201004.10.2010Proportionnalité de la durée de la mesure · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_354/201026.07.2010Défense insuffisante · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
- 6B_274/201003.05.2010Interdiction d'exploitation des inscriptions radiées du casier judiciaire · Pronostic réel médical · Pronostic légal judiciaire
- 1B_357/200921.12.2009Détention provisoire · Principe de la proportionnalité · Exécution anticipée de la peine
- 6B_141/200924.09.2009Mesure ambulatoire · Mesure stationnaire · Sursis à l'exécution de la peine
- 1P.660/200619.02.2007Assistance judiciaire gratuite et défense d'office · Mesure stationnaire
- 1P.736/200630.11.2006Liberté personnelle · Recours de droit public · Mesure provisionnelle
- 6P.31/200625.04.2006Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Mesure ambulatoire
- 6S.427/200506.04.2006Mesure stationnaire · Anomalie psychique · Lien de causalité entre l'acte et l'état mental
- 6S.25/200614.03.2006Mesure stationnaire · Traitement ambulatoire · Exécution des mesures
- 6S.348/200520.10.2005Incapacité à suivre une mesure · Mesure stationnaire · Assistance judiciaire