Méthode statistique comme moyen de preuve

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Méthode statistique comme moyen de preuve, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. K 20/0014.08.2001Contrôle de l'économie des traitements médicaux · Prescription/péremption de la créance en restitution · Droit d'être entendu
  2. K 61/9908.03.2000Contrôle de l'économiicité des traitements médicaux · Méthode statistique comme moyen de preuve · Qualité pour recourir