Strafamtsgericht Konolfingen

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Strafamtsgericht Konolfingen, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 97 I 32009.06.1971Procédure cantonale. Récusation d'un expert. Arbitraire. L'expert qui a été en contact étroit avec un autre expert, récusé dans le même proces en raison d'une apparence de prévention, et qui, à cette occasion, a discuté notamment de l'objet de l'expertise, crée une apparence de p