Établissement pénitentiaire de Saxerriet
7 arrêts portant exactement sur ce thème
7 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Établissement pénitentiaire de Saxerriet, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 6B_307/202223.05.2022Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_746/202118.03.2022Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Gestion déloyale des intérêts publics
- 1B_514/202127.10.2021Recours en matière de détention · Risque de récidive · Charges suffisantes
- 1C_661/202015.04.2021Procédure d'autorisation · Droit d'être entendu · Déni de justice et retard injustifié
- 2C_893/201324.03.2014Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale
- 1P.264/200518.05.2005Recours de droit public · Caractère cassatoire · Appréciation anticipée des preuves
- 1P.240/200118.06.2001Recours de droit public · Grâce · Droit d'être entendu