Infraction: diffamation

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Infraction: diffamation, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_86/202127.09.2021Infraction: diffamation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Qualité pour recourir de la partie plaignante