Atténuation de la peine pour aveux

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Atténuation de la peine pour aveux, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_352/201201.11.2012Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Infraction à la loi sur les stupéfiants