Atténuation de la peine pour aveux

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Atténuation de la peine pour aveux, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_762/202425.03.2026Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire