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Aggravation de la peine pour récidive

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Aggravation de la peine pour récidive, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 84 IV 15331.10.1958Art. 67 ch. 1 al. 1 et 68 ch. 1 al. 1 CP. Pouvoir d'appréciation du juge en cas d'aggravation de la peine pour récidive et concours d'infractions.