Fixation de la peine
3 581 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 26/72
Comme thème principal- 6B_203/201910.04.2019Principe de la célérité · fixation de la peine · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_984/201804.04.2019Reformatio in peius · fixation de la peine · Obligation de motivation de la peine
- 6B_155/201929.03.2019Reformatio in peius · Droit d'être entendu · Procédure probatoire
- 6B_222/201929.03.2019Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Principe in dubio pro reo
- 6B_293/201929.03.2019fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in pejus · sursis
- 6B_913/201828.03.2019fixation de la peine · Infraction à la loi sur les stupéfiants · Cocaïne
- 6B_144/201821.03.2019Principe de l'accusation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_812/201815.03.2019Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Principe d'immédiateté
- 6B_1191/201811.03.2019Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_1358/201711.03.2019fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in pejus · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_1050/201808.03.2019Plainte pénale · Lésions corporelles par négligence · fixation de la peine
- 6B_143/201906.03.2019fixation de la peine · Révocation du sursis · Expulsion du territoire suisse
- 6B_783/201806.03.2019Unité naturelle d'action · Unité d'action selon la lettre de la loi · Complicité de vol
- 2C_449/201726.02.2019décision finale · Décision incidente · Procédure de soustraction d'impôt
- 6B_1053/201826.02.2019Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits et appréciation des preuves · Preuve par indices
- 6B_997/201825.02.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Pornographie dure au sens de l'art. 197 al. 5 CP · fixation de la peine
- 6B_1248/201721.02.2019Jonction de causes · Infraction poursuivie d'office · Plainte pénale
- 6B_8/201919.02.2019Dol éventuel · Tentative · Lésions corporelles graves
- 6B_30/201915.02.2019recours en matière pénale · Diffamation · fixation de la peine
- 6B_873/201815.02.2019Légitime défense · Légitime défense putative · excès de légitime défense
- 6B_530/201812.02.2019Principe de la légalité · Action civile · fixation de la peine
- 6B_937/201811.02.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · fixation de la peine
- 6B_128/201808.02.2019Obligation de motiver · Audition de police · Personne appelée à donner des renseignements
- 6B_699/201807.02.2019Droit de confrontation · Appréciation anticipée des preuves · dommages à la propriété
- 6B_911/201805.02.2019fixation de la peine · Peine d'ensemble · Concours rétrospectif
- 6B_1122/201829.01.2019Responsabilité en droit de la société anonyme · arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_1314/201829.01.2019Défense d'office · Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Injure
- 6B_1263/201828.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Confiscation · Égalité de traitement dans la fixation de la peine
- ATF 145 IV 14624.01.2019Art. 46 al. 1, 2 e phrase, art. 49 CP ; fixation d'une peine d'ensemble en cas de révocation du sursis (changement de jurisprudence). Le nouvel art. 46 al. 1, 2 e phrase, CP est entré en vigueur le 1 er janvier 2018. En cas de révocation du sursis, le juge doit dorénavant former
- 6B_1089/201824.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Coactivité · Complicité
- 6B_461/201824.01.2019Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 6B_482/201824.01.2019Révision · fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte
- 6B_932/201824.01.2019Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
- 6B_1192/201823.01.2019fixation de la peine · Motivation de la peine · Expulsion du territoire suisse
- 6B_909/201823.01.2019Devoir de diligence du juge · Défense nécessaire · Droit de participer aux auditions
- 6B_789/201821.01.2019Lésions corporelles graves · Tentative · Dol éventuel
- 6B_943/201817.01.2019Meurtre · fixation de la peine · Particulière absence de scrupules
- 6B_1269/201716.01.2019Procédure par défaut · Interdiction de l'arbitraire · Gestion fautive
- 6B_1115/201810.01.2019Constatation des faits · Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine
- 6B_90/201810.01.2019Établissement des faits · Exigences de motivation · Critique appellatoire
- 6B_966/201810.01.2019Établissement arbitraire des faits · Voie de fait · Lésions corporelles simples
- 6B_1177/201809.01.2019Intention et dol éventuel · Présomption d'innocence · fixation de la peine
- 6B_386/201809.01.2019Punissabilité de l'utilisation de plaques de contrôle falsifiées · Arbitraire dans l'établissement des faits · fixation de la peine
- 6B_122/201708.01.2019Actif du débiteur (élément constitutif) · Arbitraire dans l'application du droit étranger · Récusation
- 6B_1033/201827.12.2018Autorité de l'arrêt de renvoi · Imputation de la détention avant jugement · Imputation des mesures de substitution
- 6B_1037/201827.12.2018Concours rétrospectif · fixation de la peine
- 6B_977/201827.12.2018Astuce · responsabilité concomitante de la victime · Relation de confiance particulière
- 6B_1429/201721.12.2018Grief relatif à l'établissement des faits · arbitraire · Homicide par négligence
- 6B_980/201720.12.2018fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Effet contraignant du renvoi
- 6B_1140/201819.12.2018Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves