FR

Fixation de la peine

3 581 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 50/72

Comme thème principal
  1. 6B_87/201017.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  2. 6B_10/201010.05.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  3. 6B_26/201003.05.2010Fixation de la peine · Libre appréciation des preuves · fixation de la peine
  4. 6B_1091/200929.04.2010Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Dol éventuel · Coactivité
  5. 6B_1038/200927.04.2010Mise en danger de la vie · Homicide par négligence · Concours réel
  6. 6B_186/201023.04.2010Principe de l'accusation · Mise en danger de la vie · Dol direct
  7. 6B_173/201022.04.2010fixation de la peine · indemnité de dépens · Assistance judiciaire
  8. 6B_53/201022.04.2010Prise en compte des condamnations radiées du casier judiciaire · Choix du genre de peine · fixation de la peine
  9. 6B_692/200922.04.2010Créance compensatrice · Confiscation · fixation de la peine
  10. 6B_97/201022.04.2010Diffamation · Preuve de la vérité · Preuve de la bonne foi
  11. 6B_769/200919.04.2010fixation de la peine · Sursis
  12. 6B_140/201016.04.2010Infractions contre le patrimoine · Escroquerie · Caractère professionnel
  13. 6B_1040/200913.04.2010arbitraire · Fixation de la peine · Rôle de dirigeant dans le trafic de stupéfiants
  14. 6B_105/201013.04.2010Responsabilité pénale · Appréciation des preuves · fixation de la peine
  15. 6B_104/201006.04.2010Double instance · Principe de célérité · fixation de la peine
  16. 6B_117/201001.04.2010fixation de la peine · Conduite en état d'ébriété · Travail d'intérêt général
  17. 6B_158/201001.04.2010Meurtre · fixation de la peine · Appréciation des preuves
  18. 6B_880/200930.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  19. 6B_882/200930.03.2010fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Présomption d'innocence
  20. 6B_865/200925.03.2010fixation de la peine · Fixation de la peine d'ensemble · Tentative de meurtre
  21. 6B_103/201022.03.2010fixation de la peine · Sursis / Libération conditionnelle · Révocation du sursis
  22. 6B_980/200916.03.2010Principe in dubio pro reo · Meurtre · fixation de la peine
  23. 6B_1025/200915.03.2010fixation de la peine · Principe de la proportionnalité · Dol éventuel
  24. 6B_1087/200915.03.2010fixation de la peine · Principe de célérité · arbitraire
  25. 6B_1019/200911.03.2010Dol éventuel · Complicité · fixation de la peine
  26. 6B_656/200911.03.2010Dol éventuel · Négligence consciente · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  27. 6B_929/200909.03.2010Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Défense nécessaire
  28. ATF 136 IV 5508.03.2010Art. 19 al. 2, art. 47 et 50 CP ; fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte; obligation de motiver. Le juge doit apprécier la culpabilité (subjective) de l'auteur à partir de la gravité objective de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit (aussi) tenir
  29. 6B_238/200908.03.2010fixation de la peine · Délit d'omission improprement dit · Meurtre
  30. 6B_21/201004.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Qualification de meurtre
  31. 6B_711/200926.02.2010recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  32. 6B_899/200926.02.2010Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Interdiction d'exploitation
  33. 6B_785/200923.02.2010Escroquerie · Astuce · Abus de confiance
  34. 6B_982/200923.02.2010fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'immédiateté en procédure pénale
  35. 6B_866/200922.02.2010fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  36. 6B_1027/200918.02.2010Responsabilité restreinte · Trafic de stupéfiants en bande · fixation de la peine
  37. 6B_812/200918.02.2010fixation de la peine · Libération conditionnelle
  38. 6B_861/200918.02.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Vol par métier
  39. 6B_974/200918.02.2010fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Traite d'êtres humains
  40. 6B_839/200916.02.2010Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine · Choix du genre de peine
  41. 6B_937/200916.02.2010Présomption d'innocence · arbitraire · In dubio pro reo
  42. 6B_1046/200915.02.2010Autorité de l'arrêt de renvoi · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours faute de motivation
  43. 6B_584/200928.01.2010fixation de la peine · Faute · Sursis complet et partiel
  44. 6B_941/200928.01.2010Principe d'accusation · Appréciation arbitraire des preuves · Fixation de la peine
  45. 6B_797/200926.01.2010Peine complémentaire · fixation de la peine · Droit d'être entendu
  46. 6B_1088/200925.01.2010Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  47. 6B_1037/200920.01.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine
  48. 6B_889/200920.01.2010Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Dol éventuel
  49. ATF 136 IV 114.01.2010Art. 47 al. 1 CP ; fixation de la peine, absence d'antécédents. L'absence d'antécédents a en principe un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a donc pas à être prise en considération dans un sens atténuant. Exceptionnellement, il peut toutefois en être tenu compte dans l
  50. 6B_390/200914.01.2010Principe ne bis in idem · Force de chose jugée matérielle · Interdiction de l'arbitraire