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Fixation de la peine

3 581 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 51/72

Comme thème principal
  1. 6B_954/200914.01.2010fixation de la peine · Sursis · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_891/200913.01.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  3. 6B_845/200911.01.2010Peine pécuniaire · Fixation du montant du jour-amende · Revenu net
  4. 6B_702/200908.01.2010Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Tentative · Interdiction de l'arbitraire
  5. 6B_715/200908.01.2010Principe de l'accusation · Responsabilité pénale restreinte · Atténuation de la peine
  6. 6B_1081/200907.01.2010fixation de la peine · Libération conditionnelle · Sursis à l'exécution de la peine
  7. 6B_778/200907.01.2010Stades de développement de l'activité délictueuse · Unité naturelle d'action · Obligation de motiver
  8. 6B_947/200906.01.2010fixation de la peine · Mesure ambulatoire · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire
  9. 6B_872/200922.12.2009Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  10. 6B_764/200917.12.2009Principe de célérité · fixation de la peine · Obligation de motiver
  11. 6B_852/200917.12.2009Tromperie astucieuse · Filouterie · fixation de la peine
  12. 6B_903/200917.12.2009fixation de la peine · Cas grave au sens de la loi sur les stupéfiants · Sursis à l'exécution de la peine
  13. 6B_581/200915.12.2009fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Repentir sincère
  14. 6B_855/200915.12.2009Causalité hypothétique · Théorie de l'augmentation du risque · Meurtre
  15. 6B_708/200914.12.2009Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_884/200914.12.2009Principe in dubio pro reo · Garantie du juge constitutionnel · fixation de la peine
  17. 6B_751/200904.12.2009Arbitraire (dans la constatation des faits) · Coactivité · fixation de la peine
  18. 6B_762/200904.12.2009arbitraire dans l'appréciation des preuves · Responsabilité pénale (expertise psychiatrique) · Placement dans un établissement pour jeunes adultes
  19. 6B_744/200901.12.2009fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Brigandage commis en bande
  20. 6B_756/200926.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  21. 6B_470/200923.11.2009fixation de la peine · Sensibilité à la peine · Droit d'être entendu
  22. 6B_554/200923.11.2009Présomption d'innocence · Appréciation arbitraire des preuves · fixation de la peine
  23. 6B_598/200923.11.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Instigation · fixation de la peine
  24. 6B_644/200923.11.2009Expertise sur la responsabilité pénale · fixation de la peine · Détresse profonde
  25. 6B_723/200923.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la reformatio in pejus · fixation de la peine
  26. 6B_635/200919.11.2009Dol éventuel · Tentative de meurtre · fixation de la peine
  27. 6B_798/200917.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · fixation de la peine
  28. 6B_331/200913.11.2009Arbitraire · Présomption d'innocence · Crédibilité
  29. 6B_795/200913.11.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise de crédibilité · fixation de la peine
  30. 6B_742/200912.11.2009Conduite sans permis de conduire · Transport professionnel de personnes sans autorisation · fixation de la peine
  31. 6B_745/200912.11.2009Droit d'être entendu · Renvoi et portée contraignante · Assistance judiciaire
  32. 6B_820/200912.11.2009Principe in dubio pro reo · fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  33. 6B_661/200909.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · fixation de la peine
  34. 6B_384/200905.11.2009Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Principe de l'accusation
  35. 6B_480/200905.11.2009Légitime défense · excès de légitime défense · fixation de la peine
  36. 6B_623/200905.11.2009fixation de la peine · Antécédents judiciaires · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  37. 6B_551/200903.11.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Principe de la lex mitior · fixation de la peine
  38. 6B_626/200903.11.2009Lex mitior · fixation de la peine · Vulnerabilité face à la peine
  39. 6B_741/200903.11.2009Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · arbitraire
  40. 6B_157/200929.10.2009Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Droit d'être entendu · fixation de la peine
  41. 6B_172/200929.10.2009Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6B_319/200929.10.2009Escroquerie · fixation de la peine · Confiscation
  43. 6B_620/200929.10.2009Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · fixation de la peine
  44. 6B_486/200926.10.2009Droit d'être entendu · Lésions corporelles graves · fixation de la peine
  45. 6B_491/200926.10.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · arbitraire
  46. 6B_558/200926.10.2009Escroquerie · arbitraire · Exemption de peine
  47. 6B_632/200926.10.2009Révocation de la peine avec sursis · Fixation de la peine d'ensemble · Assistance judiciaire
  48. 6B_664/200926.10.2009fixation de la peine · Sensibilité à la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  49. 6B_800/200926.10.2009Sursis partiel · fixation de la peine · Pronostic
  50. 6B_395/200920.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Allégation de faits portant atteinte à l'honneur