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Fixation de la peine

3 580 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 61/72

Comme thème principal
  1. 6P.31/200625.04.2006Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Mesure ambulatoire
  2. 6S.101/200625.04.2006Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Motivation insuffisante
  3. 6S.22/200607.04.2006Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Responsabilité restreinte
  4. 6P.140/200506.04.2006Droit de confronter les témoins à charge · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  5. 6P.49/200606.04.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Qualification de meurtre
  6. 6S.451/200505.04.2006Causalité adéquate · Fixation de la peine · Sursis et délai d'épreuve
  7. 6P.12/200629.03.2006droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  8. 6S.62/200628.03.2006Peine complémentaire · Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine
  9. 6P.119/200525.03.2006Principe in dubio pro reo · Responsabilité restreinte · Recours de droit public
  10. 6S.373/200525.03.2006Fixation de la peine · Expulsion du territoire suisse
  11. 6P.19/200624.03.2006droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  12. 6S.72/200624.03.2006Entrave au prélèvement de sang · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  13. 6S.421/200523.03.2006Fixation de la peine · Principe de célérité · Détention excessive
  14. 6P.34/200621.03.2006Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Droits de la défense
  15. 6P.35/200621.03.2006Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Fixation de la peine
  16. 6S.1/200621.03.2006Subsidiarité du recours de droit public · Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu
  17. 6P.16/200615.03.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Fixation de la peine
  18. 6P.157/200514.03.2006droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  19. 6S.444/200414.03.2006Principe de célérité · Fixation de la peine · Compensation des motifs de fixation de la peine
  20. 6S.457/200514.03.2006droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procès équitable
  21. 6S.65/200514.03.2006Pourvoi en nullité fédéral · Expertise sur la responsabilité pénale · Fixation de la peine
  22. 6S.2/200607.03.2006Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Pourvoi en nullité
  23. 6S.503/200507.03.2006Fixation de la peine · Atténuation de la peine · Expulsion du territoire suisse
  24. 6S.451/200402.03.2006Abus de confiance · Obligation de conserver la valeur · Fixation de la peine
  25. 6S.130/200501.03.2006Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe de célérité en matière pénale
  26. 6S.416/200501.03.2006Fixation de la peine · Cupidité · Fonction de rappel à l'ordre
  27. 6P.136/200527.02.2006Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Recours de droit public
  28. 6P.146/200527.02.2006droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Présomption d'innocence
  29. 6S.390/200527.02.2006Fixation de la peine · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine
  30. 6P.108/200524.02.2006Diffamation · Preuve contraire · Fixation de la peine
  31. 6S.293/200524.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Diminution d'actifs
  32. 6S.435/200516.02.2006Meurtre · Fixation de la peine · Pourvoi en nullité
  33. 6S.484/200516.02.2006Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  34. 6P.152/200515.02.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  35. 6P.147/200513.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  36. 6S.444/200510.02.2006Fixation de la peine · Pourvoi en nullité · Pouvoir d'appréciation de l'autorité précédente
  37. 6S.365/200508.02.2006Qualité pour se pourvoir en nullité · Blanchiment d'argent · Organisation criminelle
  38. 6S.465/200508.02.2006Contrainte sexuelle · Situation de contrainte · Fixation de la peine
  39. 6P.105/200503.02.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  40. 6P.98/200503.02.2006Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Reformatio in peius
  41. 6S.388/200503.02.2006Fixation de la peine · Peine d'ensemble / peine complémentaire · Sursis à l'exécution de la peine
  42. 6P.100/200513.01.2006Droits de la défense · droit à la confrontation · droit d'être entendu
  43. 6S.471/200513.01.2006Fixation de la peine · Faute · Aveu
  44. 6S.461/200511.01.2006Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Pouvoir d'appréciation du juge du fond
  45. 6S.295/200522.12.2005Meurtre · Particulière absence de scrupules · Capacité de discernement
  46. 6S.164/200520.12.2005Mise en danger de la vie · Fixation de la peine · Dol éventuel
  47. 6S.378/200520.12.2005Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  48. 6S.254/200514.12.2005Peine complémentaire · Principe de l'absorption · Fixation de la peine
  49. 6P.123/200511.12.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu
  50. 6S.405/200522.11.2005Pourvoi en nullité fédéral · Fixation de la peine · Retrait du permis de conduire