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Fixation de la peine

3 582 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 66/72

Comme thème principal
  1. 6S.384/200319.12.2003Fixation de la peine · Repentir sincère · Responsabilité pénale restreinte
  2. 6P.73/200315.12.2003Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine · Principe de la célérité
  3. 6S.173/200305.12.2003Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Zurich
  4. 6S.406/200305.12.2003Dol éventuel · Repentir sincère · Concours rétrospectif
  5. 6S.380/200304.12.2003Pourvoi en nullité · Départ du lieu de l'accident · Fixation de la peine
  6. 6P.132/200302.12.2003In dubio pro reo · Capacité de discernement · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6S.270/200328.11.2003Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine · canton de Zurich
  8. 6P.126/200327.11.2003Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Recours de droit public
  9. 6S.37/200305.11.2003Escroquerie par métier · Faux dans les titres · Fixation de la peine
  10. 6S.233/200304.11.2003Fixation de la peine · Dol éventuel · Breno
  11. 6S.47/200330.10.2003Escroquerie · Fixation de la peine · Pourvoi en nullité
  12. 6S.263/200227.10.2003Défaut de vigilance en matière d'opérations financières · Erreur sur l'illicéité · Fixation de la peine
  13. 6S.299/200324.10.2003Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Interdiction d'exercer une activité
  14. 6S.104/200222.10.2003Légitime défense et excès de légitime défense · Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte
  15. 6S.262/200319.10.2003Concours de lois · Unité sur le plan de la prescription · Fixation de la peine
  16. 6P.94/200316.10.2003Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle
  17. 6S.334/200310.10.2003Séquestration et enlèvement · Contrainte sexuelle · Viol
  18. 6S.307/200309.10.2003Meurtre · Coactivité · Complicité
  19. 6S.309/200309.10.2003Meurtre · Fixation de la peine · Atteinte à la paix des morts
  20. 6S.289/200307.10.2003Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis
  21. 6S.368/200206.10.2003Coactivité · Complicité · Meurtre
  22. 1P.308/200301.10.2003Déni de justice formel · Pourvoi en nullité · Demande de révision
  23. 6P.76/200328.09.2003Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  24. 6S.279/200326.09.2003Escroquerie · Tentative · Fixation de la peine
  25. 6S.305/200326.09.2003Atténuation de la peine pour provocation · Révocation de la libération conditionnelle · Fixation de la peine
  26. 6S.221/200325.09.2003Escroquerie · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  27. 6S.292/200325.09.2003Meurtre · Diminution de la responsabilité · Fixation de la peine
  28. 6S.124/200309.09.2003Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Formation de la peine d'ensemble
  29. 6S.85/200308.09.2003Fixation de la peine · Dol éventuel
  30. 6S.127/200202.09.2003Pourvoi en nullité fédéral · Recours de droit public · Utilisation d'un nom de domaine
  31. 6S.231/200302.09.2003Fixation de la peine · Violation grave des règles de la circulation · Pourvoi en nullité
  32. 6S.237/200302.09.2003Contrainte sexuelle · Fixation de la peine · Présomption d'innocence
  33. 8G.91/200302.09.2003For · Blanchiment d'argent · Fixation de la peine
  34. 6S.178/200326.08.2003Négligence · Principe de la confiance · Fixation de la peine
  35. 6S.238/200225.08.2003Fixation de la peine · Principe de la célérité · Pourvoi en nullité
  36. 6S.247/200325.08.2003Fixation de la peine · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · viol
  37. 6P.74/200320.08.2003Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  38. 6S.189/200320.08.2003Fixation de la peine · Sursis à l'expulsion
  39. 6S.161/200314.08.2003Bande (qualification pénale) · Caractère professionnel · Fixation de la peine
  40. 6S.125/200313.08.2003Fixation de la peine · Concours d'infractions · Obligation de motiver le jugement pénal
  41. 6S.128/200313.08.2003Pourvoi en nullité · Appréciation des preuves · Dol éventuel
  42. 6S.222/200313.08.2003Pourvoi en nullité · Fixation de la peine
  43. 6S.137/200308.08.2003Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Obligation de motiver
  44. 6S.78/200308.08.2003Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · laboratoire de technique dentaire
  45. 6P.39/200307.08.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Tromperie astucieuse
  46. 6S.240/200307.08.2003Fixation de la peine · Traitement des délinquants · Pourvoi en nullité
  47. 6P.19/200306.08.2003Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Égalité de traitement
  48. 6S.206/200306.08.2003Pourvoi en nullité · Établissement des faits · Vol en bande
  49. 6S.135/200319.06.2003Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  50. 6P.45/200317.06.2003Fixation de la peine · Assistance judiciaire gratuite