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Fixation de la peine

3 582 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 67/72

Comme thème principal
  1. 6S.164/200317.06.2003Fixation de la peine · Inégalité de traitement dans la fixation de la peine · Cannabis (haschisch)
  2. 6S.145/200313.06.2003Séquestration et enlèvement · Autorité parentale · Fixation de la peine
  3. 6S.367/200213.06.2003Principe de la célérité · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  4. 6S.109/200306.06.2003Brigandage · Violence · Intention
  5. 6S.59/200306.06.2003Blanchiment d'argent · Financement du trafic de stupéfiants · Fixation de la peine
  6. 6S.58/200305.06.2003Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Législation sur les stupéfiants
  7. 6P.49/200330.05.2003Droit d'être entendu · Recours de droit public · Fixation de la peine
  8. 6S.130/200330.05.2003Atténuation de la peine pour les jeunes adultes · Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6P.12/200315.05.2003Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6S.119/200315.05.2003Fixation de la peine · Vol en bande · Trafic de stupéfiants
  11. 6S.229/200213.05.2003Fixation de la peine · Principe de la célérité · Sursis à l'exécution de la peine
  12. 6S.97/200307.05.2003Responsabilité restreinte · Fixation de la peine · Viol
  13. 6S.35/200305.05.2003Pourvoi en nullité · Blanchiment d'argent · Fixation de la peine
  14. 6S.497/200202.05.2003Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Durée excessive de la procédure
  15. 6S.281/200216.04.2003Plainte pénale · Diffamation · Preuve de la vérité
  16. 6S.75/200215.04.2003Courtage de stupéfiants · Capacité de discernement · Fixation de la peine
  17. 6S.36/200310.04.2003Plainte pénale · Violation du devoir d'assistance ou d'éducation · Fixation de la peine
  18. 6P.10/200303.04.2003Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  19. 6S.33/200302.04.2003Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité
  20. 6S.453/200231.03.2003Expulsion du territoire · Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine
  21. 6S.54/200324.03.2003Fixation de la peine · Cadre légal et type de peine · Gravité de la faute
  22. 6A.95/200221.03.2003Libération conditionnelle · Risque de récidive · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  23. 6S.34/200321.03.2003Astuce · Escroquerie · Escroquerie par métier
  24. 6S.477/200212.03.2003Sursis · Fixation de la peine · Pronostic
  25. 6S.21/200311.03.2003Meurtre · Tentative · Fixation de la peine
  26. 6S.44/200311.03.2003Pourvoi en nullité · Trafic de stupéfiants · Fixation de la peine
  27. 6S.414/200206.03.2003Disjonction de procédure · Ne bis in idem · Fixation de la peine
  28. 6S.13/200305.03.2003Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · motivation de la fixation de la peine
  29. 6S.452/200228.02.2003Dol éventuel · Crime manqué · Fixation de la peine
  30. 6S.496/200227.02.2003Fixation de la peine · Fouille clandestine · Indicateur
  31. 6S.313/200218.02.2003Pourvoi en nullité fédéral · Escroquerie · Fixation de la peine
  32. 6P.125/200211.02.2003Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  33. 6S.378/200211.02.2003Dol éventuel · Négligence consciente · Légitime défense putative
  34. 6S.17/200303.02.2003Repentir sincère · Atténuation de la peine · Fixation de la peine
  35. 6S.9/200230.01.2003Pourvoi en nullité · Transport de stupéfiants · Actes préparatoires délictueux
  36. 6S.436/200220.01.2003Pourvoi en nullité · Grief d'arbitraire · Fixation de la peine
  37. 6S.469/200216.01.2003Fixation de la peine · Proportionnalité de la peine · Interdiction de la double prise en considération
  38. 6S.272/200210.01.2003Concours rétrospectif · Peine complémentaire · Fixation de la peine
  39. 6P.194/200103.12.2002Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  40. ATF 129 IV 2226.11.2002Art. 185 ch. 2 CP ; prise d'otage qualifiée. L' art. 185 ch. 2 CP est aussi applicable lorsque la menace de causer à l'otage l'un des préjudices énumérés à cette disposition est adressée directement et exclusivement au tiers que l'auteur veut contraindre, si la pression ainsi exe
  41. 6S.282/200226.11.2002Prise d'otage · Extorsion qualifiée · Utilisation frauduleuse d'un ordinateur
  42. 6S.283/200226.11.2002Concours d'infractions · Séquestration et enlèvement · Extorsion
  43. 6P.102/200221.11.2002Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  44. 6S.702/200107.11.2002Pourvoi en nullité · Dol direct · Caractère particulièrement répréhensible
  45. ATF 129 IV 625.09.2002Art. 181 CP (contrainte); art. 32-34 CP (faits justificatifs); sauvegarde d'intérêts légitimes; art. 20 CP (erreur de droit); art. 48 ch. 2, art. 63 CP (mesure de la peine). Blocus des centrales nucléaires de Beznau, Gösgen et Leibstadt entrepris par des militants de "Greenpeace"
  46. 6S.118/200225.09.2002Contrainte · Liberté d'opinion et de réunion · État de nécessité justificatif (intérêts légitimes)
  47. 6S.702/200014.08.2002Blanchiment d'argent · Pourvoi en nullité · Fixation de la peine
  48. 6S.726/200125.06.2002Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic
  49. 6S.522/200121.05.2002Détresse profonde · Fixation de la peine · drogues dans l'appartement
  50. 6S.19/200213.05.2002Prescription · Fixation de la peine · LACI