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Office cantonal de la circulation et de la navigation

85 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. 6B_6/201231.05.2012Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Notion de tribunal supérieur · Recours constitutionnel subsidiaire
  2. 1C_471/201109.02.2012droit d'être entendu · Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité
  3. 1C_256/201122.09.2011Examen médico-psychologique · Alcoolisme · Aptitude à conduire
  4. 1C_326/201019.01.2011droit d'être entendu · Droit de réplique · Cours de circulation
  5. 6B_924/200918.03.2010Homicide par négligence par omission · Devoir de garant · Prescription
  6. ATF 136 II 6104.11.2009Art. 83 let . t LTF, art. 14 al. 3 LCR , art. 29 al. 1 et 2 OAC ; recevabilité du recours en matière de droit public; catalogue des exceptions; course de contrôle. La course de contrôle est un examen de capacités; en vertu de l' art. 83 let . t LTF, son résultat ne peut pas être
  7. 1C_225/200904.11.2009Conduite de contrôle comme examen d'aptitude · Droit d'être entendu et consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
  8. 1C_399/200805.06.2009Retrait de sécurité · Incapacité de conduire · Expertise en médecine du trafic
  9. 2C_584/200802.06.2009Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Fait nouveau
  10. 1C_282/200713.02.2008Aptitude à conduire · Expertise médicale · Toxicomanie et aptitude à la conduite
  11. 6A.104/200603.04.2007Retrait préventif du permis de conduire · Examen de l'aptitude à conduire par une expertise médico-psychologique · Retrait de sécurité pour inaptitude caractérielle
  12. 6A.88/200629.03.2007Dépassement par la droite · Utilisation de la bande d'arrêt d'urgence · Infraction légère à la circulation routière
  13. 6A.65/200601.02.2007Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · droit d'être entendu
  14. 4C.43/200524.06.2005Erreur essentielle (de base) · Tromperie intentionnelle · interdiction des nova
  15. 1P.617/200423.12.2004Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe de l'accusation
  16. 2A.533/200402.12.2004Recours de droit administratif · Interdiction de l'arbitraire · Rétablissement du délai
  17. 1P.361/200425.11.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  18. 6S.277/200401.09.2004Escroquerie · Abus de confiance · Sursis à l'exécution de la peine
  19. 6A.23/200411.06.2004Retrait de sécurité · Incapacité de conduire · droit d'être entendu
  20. 1P.343/200311.11.2003Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  21. 6A.47/200324.10.2003Recours de droit administratif · Retrait de sécurité · Aptitude à conduire
  22. ATF 128 II 28505.09.2002Art. 33 al. 2 OAC ; retrait d'admonestation du permis de conduire; nécessité professionnelle de conduire un véhicule à moteur. Pour fixer la durée du retrait, il faut tenir compte du besoin professionnel de conduire de l'intéressé. Sont déterminantes les circonstances existant au
  23. ATF 128 IV 19325.06.2002Art. 41 ch. 1 al. 1 CP ; sursis. En cas de grave récidive de conduite en état d'ébriété, une abstinence totale de longue durée n'est de nature à justifier un pronostic favorable que si sont posées des conditions précises propres à garantir de façon conséquente la poursuite de l'a
  24. 6A.21/200207.05.2002Recours de droit administratif · Préoccupation préalable · Retrait du permis de conduire
  25. 6A.3/200210.04.2002Retrait du permis de conduire · Rechute · Pouvoir d'appréciation
  26. 6A.97/200105.03.2002Retrait du permis de conduire · Avertissement · droit d'être entendu
  27. 1A.204/200122.02.2002Protection des données · Recours de droit administratif · Communication de données
  28. 2C.3/199816.03.2000Acte illicite · Directives administratives · Lien de causalité
  29. 2P.27/200006.03.2000Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Obligation de motiver
  30. ATF 123 II 57224.01.1997Art. 16 al. 3 let. b LCR et art. 17 al. 1 let. b LCR , art. 33 al. 2 OAC ; retrait du permis de conduire; préjudice résultant de la mesure en raison du besoin professionnel. Lorsqu'il s'agit d'apprécier le besoin professionnel de conduire un véhicule à moteur, il convient de re
  31. ATF 120 Ib 30529.09.1994Retrait, respectivement interdiction de faire usage du permis de conduire pour cause de toxicomanie (art. 14 al. 2 lettre c, art. 16 al. 1, art. 17 al. 1bis LCR , art. 45 al. 1 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière, OAC). Le
  32. ATF 119 Ia 42417.12.1993Soumission: adjudication de travaux et de livraisons. 1. L'adjudication d'un travail ou d'une livraison à un soumissionnaire dans une procédure de soumission publique, respectivement le refus de l'adjudication à un autre candidat, ne constitue pas une décision au sens des art. 5
  33. ATF 116 IV 30611.12.1990Art. 117 CP ; art. 3, art. 71, art. 80 et art. 81 OSR ; violation du devoir de diligence résultant de la signalisation défectueuse d'un chantier, causalité. Pour décider si l'auteur a rempli son devoir de diligence, on peut se référer aux prescriptions qui ont pour but d'éviter
  34. ATF 101 Ib 27028.11.1975Retrait du permis de conduire pour violation des règles de la circulation. 1. Relation entre la sanction pénale de la violation des règles de la circulation et le retrait du permis (confirmation de la jurisprudence) (consid. 1). 2. A quelles conditions un supplément de preuves p
  35. ATF 80 IV 26931.12.1954Art. 61 al. 1 par. 2 et 61 al. 4 LA. Viole la première de ces dispositions, non la seconde, celui qui conduit un véhicule automobile bien qu'il n'ait pas retiré le pli sous lequel son permis de conduire renouvelé lui était envoyé contre remboursement de la taxe de renouvellement.