Aptitude à la circulation routière

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Aptitude à la circulation routière, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 107 V 8927.03.1981Art. 21 et 21bis al. 1 LAI , ch. 9.02 et 10 OMAI annexe. - Si le moyen auxiliaire acquis par l'assuré lui-même assume aussi la fonction du moyen auxiliaire auquel il aurait droit, rien ne s'oppose à l'octroi d'indemnités d'amortissement sur la base des frais d'achat du moyen aux