Litige entre assureurs-accidents

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Litige entre assureurs-accidents, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 119 V 22004.05.1993Art. 134 OJ : frais de procédure. Le législateur a édicté cette disposition avant tout dans l'intérêt des assurés en litige avec un assureur social. Aussi, lorsque deux assureurs-accidents sont en litige à propos de la prise en charge des frais consécutifs à un accident subi par