Études de droit
3 arrêts portant exactement sur ce thème
3 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Études de droit, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 5A_246/201909.06.2020Obligation d'entretien de l'enfant majeur · Rupture des relations personnelles · Réduction de la contribution d'entretien
- 2C_831/201525.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Reconnaissance des diplômes étrangers
- ATF 136 I 22914.05.2010Art. 83 let . t, art. 113 et 115 let. b LTF , art. 9 et 29 al. 2 Cst. ; recours contre un résultat d'examen (en l'espèce, le diplôme de master d'études en droit) auprès du Tribunal fédéral. Un recours constitutionnel subsidiaire peut être interjeté contre un résultat d'examen (ou