Chute sur la tête

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Chute sur la tête, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. U 335/0030.07.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante