Chute dans les escaliers

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Chute dans les escaliers, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. U 179/0307.07.2004Causalité naturelle · fardeau de la preuve · Appréciation des preuves