Chute d'un wagon de chemin de fer

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Chute d'un wagon de chemin de fer, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. U 131/0413.09.2004Lien de causalité adéquate des séquelles psychiques · Lien de causalité naturelle · Troubles psychiques après accident