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Substitution et substitut de l'avocat

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Substitution et substitut de l'avocat, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 84 II 40307.07.1958Représentation des parties devant le Tribunal fédéral ( art. 29 OJ ) dans des procès provenant de cantons qui font dépendre l'exercice de la profession d'avocat d'une autorisation officielle. Signature de l'acte de recours en réforme par le "substitut" non breveté d'un avocat aut