Substitution de tâches

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Substitution de tâches, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 142 III 916.12.2015Responsabilité civile de l'exécuteur testamentaire. Conditions auxquelles l'exécuteur testamentaire engage sa responsabilité civile (consid. 4.1 et 4.2). Nature et étendue des devoirs de l'exécuteur testamentaire (consid. 4.3), en particulier lorsque la succession comprend des ti