Suivi psychiatrique

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Suivi psychiatrique, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_920/202510.02.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  2. 6B_1311/201905.03.2020Infanticide · État puerpéral · Arbitraire dans l'appréciation des preuves