Sulzer (entreprise)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Sulzer (entreprise), les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 112 V 2318.02.1986Art. 30 al. 3 LAMA . Le moyen juridictionnel visé par cette disposition est un recours et non une action (rectification de la jurisprudence; consid. 1). Art. 8 al. 2 et 4, art. 9 al. 2 LAMA : Droit au libre passage. - Notion de "maladie" au sens de l' art. 8 al. 2 LAMA (consid. 3