Succédanés et produits d'imitation

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Succédanés et produits d'imitation, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 152 II 12402.05.2025Art. 12 al. 3, art. 18 et 19 LDAl ; art. 12 et 14 ODAlOUs ; art. 9 ODAlAn; interdiction de la tromperie dans le domaine du droit des denrées alimentaires; utilisation d'espèces animales pour désigner des substituts végétaux à la viande. Objet du litige (consid. 3). Prescriptions