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Forfait journalier de 369 CHF

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Forfait journalier de 369 CHF, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 141 V 20625.03.2015Art. 41 al. 1 bis , art. 44 al. 1 et art. 49 al. 5 LAMal ; traitement volontaire extra-cantonal. Le traitement volontaire extra-cantonal fait partie des soins de base depuis l'entrée en vigueur au 1 er janvier 2009 de la révision partielle de la LAMal dans le domaine du financeme