Indemnité journalière de l'assurance-invalidité
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Comme thème principal- ATF 120 V 42927.09.1994Art. 19 al. 1, seconde phrase, RAI : indemnité journalière allouée pendant la période d'attente durant la recherche d'un emploi. Conformément aux versions italienne et française - déterminantes en l'occurrence - de l' art. 19 al. 1, seconde phrase, RAI , il suffit, pour que le dr
- ATF 119 V 18922.02.1993Art. 2 al. 1quater et al. 3 LPC . Les limites de revenu augmentées du montant correspondant à la limite de revenu valable pour les orphelins ne sont pas applicables aux bénéficiaires d'indemnités journalières de l'assurance-invalidité (consid. 1). Art. 24 OPC-AVS/AI , art. 25 al.
- ATF 119 V 12119.01.1993Art. 25bis LAI et art. 23 al. 7 OLAA . En vertu de l' art. 25bis LAI , l'assurance-invalidité doit non seulement adapter l'indemnité journalière allouée en cas de réadaptation au montant de l'indemnité effectivement versée jusqu'alors par l'assureur-accidents, mais elle doit