Indemnités journalières
353 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/8
Comme thème principal- ATF 99 V 4105.04.1973Prestations pécuniaires pendant la réadaptation ( art. 22 al. 1 LAI et 17bis RAI). Conditions du droit à l'indemnité journalière pour des jours isolés.
- ATF 97 V 19422.12.1971Art. 30 LAMA : décisions des caisses-maladie (rappel de la jurisprudence). - Rapports entre le moyen de l'al. 1 et celui de l'al. 3, au regard notamment de décisions affectées de certains vices; nature du second moyen. - Compétence pour rendre des décisions. - Interdiction de vo
- ATF 68 II 18618.06.1942Assurance accidents. Par Wie quittance pour solde de compte, l'assuré ne peut renoncer qu'aux droits dont il se sait titulaire ou.d?,,:t iI envisage l'acquisition tout au moins comme une possibilité. Consid. l. Lorsque la police ne prévoit pas d'indemnité pour frais de guérison