Tarifziffer 906.081.2

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Tarifziffer 906.081.2, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 151 V 7926.11.2024Art. 1a let. a, art. 15 et art. 27 LAI en relation avec l' art. 41 al. 1 let . l RAI; prise en charge des frais de séjour dans une institution en cas de mesure d'instruction professionnelle simultanée ou de première réadaptation professionnelle (année de préapprentissage) dans un