Baptême par immersion

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Baptême par immersion, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 150 I 15423.02.2024Art. 8 al. 2, art. 15, 36 et 72 al. 1 Cst. ; art. 9 CEDH ; art. 3 Cst./GE ; art. 4 et 6 de la loi genevoise du 26 avril 2018 sur la laïcité de l'État (LLE); art. 3 et 4 du règlement d'application de cette loi (RLE); usage accru du domaine public pour la célébration de manifestati