Liquidation partielle d'une institution de prévoyance
52 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 1/2
52 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Liquidation partielle d'une institution de prévoyance, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 9C_223/202403.10.2024Prévoyance professionnelle · Compétence de l'autorité de surveillance · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance
- 9C_403/202029.01.2021Provisions de l'employeur · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Liquidation totale d'une institution de prévoyance
- 9C_264/202023.11.2020Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Avoir de vieillesse en cas de liquidation partielle · Abus de droit
- 9C_747/201927.08.2020Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Date de référence de la liquidation partielle · Cercle des destinataires
- 9C_409/201905.05.2020Compétence matérielle · Prévoyance professionnelle · Liquidation partielle
- 9C_249/201920.01.2020Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Droit aux réserves de fluctuations lors d'un départ collectif · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
- ATF 145 V 34328.08.2019Art. 53d al. 1 et 6 LPP ; art. 48 al. 1 PA ; liquidation partielle d'une institution de prévoyance, procédure et bilan de liquidation partielle. Celui qui ne peut invoquer qu'une expectative indirecte à une rente de survivant de la prévoyance professionnelle n'a pas la qualité po
- 9C_104/201813.12.2018Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Institution commune · principe d'égalité de traitement
- ATF 144 V 36923.10.2018Art. 53d al. 6 LPP ; art. 27g al. 2 et art. 27h al. 4 OPP 2 ; liquidation partielle d'une institution de prévoyance; droit des membres du collectif sortant à l'adaptation des fonds à transférer. Lorsque le découvert existant au jour déterminant pour la liquidation partielle est e
- 9C_102/201823.10.2018Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Qualité pour recourir de l'employeur dans la procédure de surveillance · Principe d'égalité de traitement lors d'une liquidation partielle
- ATF 144 V 26423.07.2018Art. 53d LPP ; art. 48e OPP 2 ; provisions en cas de liquidation partielle d'une institution de prévoyance et leur contrôle. Légalité d'une disposition en matière de provisions, qui a été adoptée après la décision de liquidation partielle mais avant la date de la clôture du bilan
- 9C_657/201723.07.2018Liquidation partielle d'une caisse de pension · Provision 'capital de couverture des rentiers' · Principe de la constance
- ATF 144 V 12016.03.2018Art. 53d al. 1 LPP ; art. 27h al. 1 OPP 2 ; liquidation partielle d'une institution de prévoyance; droit des membres du collectif sortant au partage des réserves et des provisions. Lorsque des risques actuariels sont cédés dans le cadre d'une liquidation partielle, les provisions
- 9C_109/201719.09.2017Droit d'être entendu · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Restructuration d'entreprise
- 9C_12/201731.07.2017Qualité pour recourir · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Fonds de renchérissement
- 9C_438/201615.11.2016Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Adaptation du plan de répartition en cas de changements de circonstances · Compétence matérielle du tribunal cantonal des assurances sociales
- 9C_53/201620.09.2016recours en matière de droit public · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Surveillance des institutions de prévoyance
- 9C_297/201506.11.2015Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Fonds libres lors d'une liquidation partielle · Départ de l'emploi (volontaire vs contraint)
- 9C_182/201505.10.2015Prévoyance professionnelle · Voie de droit · Fonds libres de l'institution de prévoyance
- ATF 141 V 58917.09.2015Art. 48e OPP 2 ; constitution de provisions techniques en cas de liquidation partielle d'une institution de prévoyance. Les dispositions conformes à la loi du règlement sur les provisions techniques d'une institution de prévoyance sont à prendre en considération au moment de l'ét
- 9C_906/201417.09.2015Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Provision pour taux technique · Interprétation d'un règlement de prévoyance selon le principe de la confiance
- 9C_467/201420.02.2015Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Liquidation totale d'une institution de prévoyance · Résiliation de la convention d'affiliation
- ATF 140 V 12124.02.2014Art. 53d al. 1 LPP ; art. 27h al. 1 OPP 2 ; liquidation partielle d'une institution de prévoyance, droit des membres du collectif sortant au partage des réserves et des provisions. Le principe de l'égalité de traitement de l' art. 53d al. 1 LPP vaut aussi bien pour les membres du
- 9C_451/201324.02.2014Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Principe d'égalité de traitement lors d'une liquidation partielle · Provisions techniques
- 9C_135/201323.12.2013Qualité pour recourir · Liquidation partielle d'institutions de prévoyance · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance
- 9C_996/201229.07.2013Contrat de prévoyance · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Prestation de sortie
- 9C_375/201213.11.2012Délimitation des voies de droit entre le tribunal des assurances sociales et l'autorité de surveillance · Interprétation d'un contrat de reprise · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance
- 9C_434/200906.10.2010Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Institution commune de prévoyance · Contrôle incident d'un règlement
- 9C_756/200908.02.2010Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Plan de répartition · Fonds libres
- 9C_421/200929.09.2009Responsabilité de l'expert en matière de prévoyance professionnelle · Établissement des faits · Fonds libres
- 9C_1018/200816.03.2009Prévoyance professionnelle · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Découvert
- 9C_787/200702.02.2009Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Principe d'égalité de traitement · Intérêt à la pérennité de l'institution
- 9C_83/200715.01.2008Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Contrôle abstrait des normes
- 9C_436/200706.12.2007Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Réserve de longévité · Force obligatoire de la décision de renvoi
- 2A.46/200720.09.2007Recours de droit administratif · Autonomie de la fondation · Égalité de traitement
- 2A.749/200609.08.2007Recours en matière de droit public au Tribunal fédéral · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Fonds libres
- 2A.699/200611.05.2007Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Présomption légale · Découvert technique
- 2A.735/200519.06.2006Recours de droit administratif · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Fonds libres
- 2A.639/200510.04.2006Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Réserves de fluctuations de valeur · Indépendance de l'expert en prévoyance
- B 86/0530.01.2006Fonds libres lors d'une liquidation partielle · Force de chose jugée de la décision d'approbation · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance
- 2A.162/200510.01.2006Recours de droit administratif · Surveillance des institutions de prévoyance · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance
- B 82/0430.06.2005Compétence des autorités judiciaires en matière de prévoyance professionnelle · Résiliation de la convention d'affiliation · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance
- ATF 131 II 51409.06.2005Liquidation partielle d'une institution de prévoyance; intérêt du personnel restant à la pérennité de l'institution et droit à l'égalité de traitement du personnel sortant, en tant que principes de même rang; droit du personnel sortant à une partie des réserves et provisions. La
- ATF 131 II 52509.06.2005Liquidation partielle d'une institution de prévoyance; régime des réserves de fluctuation de valeur. Les réserves de fluctuation de valeur représentent un poste comptable correctif de l'actif et ne font pas partie de la fortune libre de l'institution de prévoyance (consid. 5). Da
- 2A.160/200409.06.2005Recours de droit administratif · Audience publique · Droit d'être entendu
- 2A.397/200309.06.2005Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Intérêt de maintien · principe d'égalité de traitement
- 2A.521/200422.12.2004Recours de droit administratif · recours joint · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance
- 2A.576/200204.11.2003Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Répartition de la fortune libre · Égalité de traitement des assurés
- 2A.48/200326.06.2003Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Libre passage dans la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle
- 2A.54/200210.09.2002Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Répartition de la fortune libre · Égalité de traitement des destinataires