Participation à un service religieux

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Participation à un service religieux, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 129 I 7413.01.2003Art. 15 Cst. ; art. 9 CEDH ; art. 18 Pacte ONU II ; liberté de conscience et de croyance pendant l'exécution des peines. Liberté de culte en tant qu'élément essentiel de la liberté de conscience et de croyance. Exercice de la liberté de culte pendant l'exécution des peines; limit