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Nécrose partielle de l'utérus

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Nécrose partielle de l'utérus, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 151 V 24427.11.2024Art. 6 al. 2 LAA ; lésion corporelle assimilée à un accident. Les déchirures du tissu musculaire des organes creux (musculature lisse) ne sont pas couvertes par l' art. 6 al. 2 let . d LAA. La déchirure de la paroi postérieure de l'utérus survenue dans le cadre d'un accouchement