Capacité de gain partielle

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Capacité de gain partielle, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 96 V 12908.09.1970Art. 23 al. 1er LAI et art. 21 al. 3 RAI : Calcul de l'indemnité journalière. Lorsque l'indemnité journalière est réduite parce que l'assuré présente une capacité de gain partielle durant la réadaptation, la réduction s'applique à l'indemnité d'exploitation également.