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Surveillance téléphonique

134 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. 6B_582/201320.02.2014Surveillance téléphonique · Découverte fortuite · droit d'être entendu
  2. 1B_441/201306.01.2014Surveillance téléphonique · Surveillance de raccordements de tiers · Risque de collusion
  3. 1C_661/201326.11.2013Recours en matière de droit public · Autorisation de poursuivre pénalement · Diffamation
  4. ATF 140 IV 4013.11.2013Art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 272 al. 1 en relation avec les art. 274, 278 et 279 CPP . Contestation après coup des surveillances téléphoniques secrètes par la personne concernée (consid. 1.1). Art. 13 et 29 al. 2 Cst. ; art. 81 al. 1 let. b LTF ; art. 3 al. 2 let . c, art. 5
  5. 1B_175/201313.11.2013Surveillance téléphonique · Découvertes fortuites · droit d'être entendu
  6. 1B_71/201313.03.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  7. 1B_696/201211.12.2012Détention provisoire · droit d'être entendu · Accès au dossier
  8. 6B_452/201210.12.2012Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Langenthal
  9. 6B_499/201210.12.2012Réintégration dans l'exécution de la peine · Fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in pejus
  10. 1B_501/201210.10.2012Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  11. 6B_172/201217.09.2012Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire · Exigences de motivation du recours
  12. 6B_805/201112.07.2012Utilisabilité des moyens de preuve issus d'une surveillance téléphonique · Principe in dubio pro reo · Slovénie
  13. 6B_595/201116.03.2012droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Prescription de l'action pénale
  14. 6B_620/201129.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  15. 6B_407/201112.09.2011Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_1081/201016.05.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  17. 6B_1047/201028.02.2011Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_354/201026.07.2010Défense insuffisante · droit d'être entendu · Droit de confrontation
  19. 1B_101/201013.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Décision incidente · Préjudice irréparable
  20. 6B_1013/200926.03.2010Traite d'êtres humains · Consentement à la prostitution · Arbitraire dans l'établissement des faits
  21. 6B_861/200918.02.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Vol par métier
  22. 6B_597/200903.11.2009Découverte fortuite · Exploitabilité des moyens de preuve · Surveillance téléphonique
  23. 1C_179/200830.09.2009Contrôle abstrait des normes · Interprétation conforme à la constitution · Principe de la légalité
  24. 6B_914/200805.02.2009Coactivité · Complicité · droit d'être entendu
  25. 1B_338/200815.01.2009Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  26. 6B_325/200805.01.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  27. ATF 133 IV 32909.10.2007Effet induit de l'interdiction d'utiliser des preuves illicites ( art. 9 al. 3 LSCPT ). L'interdiction d'utiliser des preuves illicites prévue à l' art. 9 al. 3 LSCPT s'étend également aux preuves obtenues indirectement (preuves dérivées) lorsque celles-ci n'auraient pas été acce
  28. 6B_170/200709.10.2007Découverte fortuite · Interdiction d'exploitation des preuves · Effet à distance des interdictions d'utilisation de preuves
  29. 1B_118/200713.07.2007Détention provisoire · droit d'être entendu · Motifs de détention
  30. 6P.91/200602.11.2006Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  31. 6P.92/200602.11.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe de l'accusation
  32. 6P.149/200612.10.2006droit d'être entendu · Exploitabilité des moyens de preuve · Surveillance téléphonique
  33. ATF 132 IV 7002.02.2006Art. 9 LSCPT ; possibilité d'utiliser les découvertes fortuites. L'utilisation d'informations découvertes fortuitement au sens de l' art. 9 al. 1 let. b LSCPT ne présuppose pas qu'il ait existé, déjà au moment de l'autorisation de surveillance, un soupçon portant sur le nouvel ac
  34. 6S.46/200502.02.2006Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves
  35. 1P.774/200514.12.2005Détention provisoire · Risque de collusion · Durée excessive de la détention
  36. 1P.314/200510.08.2005Droit d'interroger les témoins à charge · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  37. 1P.356/200530.06.2005Détention provisoire · Risque de collusion · durée de la détention
  38. 6S.488/200412.05.2005Pourvoi en nullité · Préjudice irréparable · Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  39. 6P.168/200403.05.2005Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Procès équitable
  40. 6P.170/200403.05.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  41. 1P.752/200415.03.2005Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  42. 1P.480/200430.11.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  43. 2C.5/199805.11.2004Responsabilité de l'État · Responsabilité des fonctionnaires · Irrecevabilité de la remise en cause de décisions passées en force
  44. 1P.522/200411.10.2004Détention provisoire · Risque de collusion · Principe de célérité en matière pénale
  45. 6S.249/200405.08.2004Fixation de la peine · Trafic de stupéfiants · héroïne
  46. 6P.50/200409.05.2004Recours de droit public · droit d'être entendu · Droit à la preuve
  47. 1P.151/200320.01.2004Droits de la défense · Droit de confrontation · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6P.109/200316.01.2004droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  49. 1P.710/200322.12.2003Détention avant jugement · Charges suffisantes · Risque de fuite
  50. 6P.97/200302.09.2003Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Droits de la défense