Rapport d'une invention à l'industrie textile

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Rapport d'une invention à l'industrie textile, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 83 I 4107.03.1957Art. 2 ch. 4 LBI de 1907, art. 111 LBI . a) Ces dispositions s'appliquent également aux fibres textiles de verre (consid. 2). b) Quand la fabrication des fibres textiles synthétiques est-elle achevée et quand commence leur perfectionnement? (consid. 3 et 4). c) Quand est-ce que l